Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société DAL Carrelage fournit des prestations de fourniture et de pose de carrelage auprès des clients professionnels et particuliers.

Raison sociale : SAS Dal Carrelage
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Siège social : 182 Rue du Vent de Bise, 59112 Annœullin
Capital : 100 000,00 €
N° de SIRET : 384 497 236 00024
E-mail : phdal@sarl-dal.com
Téléphone : 06 61 38 48 42

L’entreprise propose la pose de revêtements de sols (intérieur et extérieur) ainsi que la pose de revêtements muraux (intérieur). Les caractéristiques des produits et prestations sont précisées dans les devis.

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable gratuit. La commande est considérée comme ferme et définitive après sa signature avec la mention « bon pour accord » et le versement d’un acompte.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Les prix applicables sont ceux mentionnés sur le devis. DAL Carrelage se réserve le droit de modifier ses prix avant l’acceptation du devis.

Un acompte de 30 % est exigé à la signature du devis. Le solde est payable à la réception des travaux, sauf mention contraire.

Les délais sont donnés à titre indicatif. DAL Carrelage ne pourra être tenue responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté (intempéries, retards fournisseur, etc.).

Les matériaux peuvent être livrés directement sur le chantier. Le client doit s’assurer de l’accessibilité du site.

Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s’applique pas pour les travaux déjà commencés avec accord du client.

DAL Carrelage est soumise à la garantie légale de conformité, à la garantie des vices cachés, ainsi qu’à la garantie décennale pour les travaux réalisés.

DAL Carrelage ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des matériaux ou d’un défaut d’entretien.

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément au RGPD.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige avec un client particulier, celui-ci peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis.

La signature du devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.